D’OÙ ÇA est de nouveau agréée par l’État togolais pour la production et la commercialisation du miel et du propolis. Ce document, signé par le ministre d’État chargé des ressources halieutiques, animales et de la transhumance, atteste que notre démarche respecte les normes sanitaires en vigueur.
Ce n’est pas qu’un tampon : c’est la reconnaissance d’un engagement pour une filière apicole responsable, enracinée dans les paysages vivants du Togo. d’un chemin parcouru à plusieurs.
Derrière ce papier, il y a des mains, des voix, des gestes – un travail d’équipe rigoureux et solidaire qui a permis de franchir les étapes une à une, avec patience et exigence.
D’OÙ ÇA, c’est une ruche collective, où chaque goutte de miel est aussi une goutte de confiance, de soin, et de lien entre les mondes visibles et invisibles.
Ce document ouvre la voie à de nouvelles coopérations, avec les esprits du territoire et ceux, plus discrets, des administrations.
1. Qu’est-ce qu’un Agrément Sanitaire au Togo et à quoi sert-il ?
L’Agrément Sanitaire est une autorisation officielle délivrée par le Ministère des Ressources Halieutiques, Animales et de la Réglementation de la Transhumance au Togo. Il est essentiel pour les entreprises impliquées dans la production, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de denrées alimentaires d’origine animale et/ou halieutique. Ce document garantit que l’établissement respecte les conditions sanitaires requises pour assurer la salubrité des produits et la protection de la santé publique. Il est délivré pour une durée d’un an, renouvelable, mais peut être suspendu ou retiré en cas de non-respect des normes sanitaires ou d’inactivité.
2. Quel est le cadre réglementaire principal régissant l’inspection sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale au Togo ?
Le texte principal régissant l’inspection sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale au Togo est l’Arrêté portant inspection sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale. Ce décret, émanant du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, établit les règles pour la production, la transformation, le transport, l’importation et l’exportation de ces produits, et fixe les conditions d’hygiène applicables aux établissements et à leur personnel. Il définit également les rôles et attributions de l’autorité compétente et des agents de contrôle officiel.
3. Qui est considéré comme un « exploitant du secteur alimentaire » selon la réglementation togolaise ?
Selon la réglementation togolaise, un « exploitant du secteur alimentaire » est toute personne physique ou morale chargée de garantir le respect des prescriptions de la législation alimentaire dans les entreprises intervenant à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Cela inclut l’importation, l’entreposage, la vente ou la livraison directe au consommateur final, englobant ainsi une large gamme d’acteurs de la chaîne alimentaire.
4. Quelles sont les obligations générales des établissements manipulant des denrées alimentaires d’origine animale ?
Les établissements doivent respecter des conditions d’hygiène strictes, tant pour les locaux et équipements que pour le personnel. Ils sont soumis à une surveillance régulière, des contrôles sanitaires et des inspections pour vérifier la conformité aux normes. Cela inclut la traçabilité des produits, la gestion des risques, l’évaluation des risques et le respect des prescriptions en matière d’exportation et d’importation, notamment l’obtention des autorisations et certificats sanitaires nécessaires.
5. Quels types de denrées sont concernés par l’inspection sanitaire ?
L’inspection sanitaire s’applique à un large éventail de denrées d’origine animale, y compris :
- Les animaux de boucherie (bovins, ovins, caprins, porcins, etc.) destinés à la consommation.
- Les volailles, lapins et gibiers.
- Le poisson, mollusques et crustacés.
- Les viandes et autres espèces animales ou produits destinés à la commercialisation.
- Les produits comestibles élaborés à partir d’animaux (lait, œufs, miel, etc.), qu’ils soient à l’état naturel ou transformés.
- Les denrées animales ou d’origine animale préparées, transformées, conditionnées, mélangées ou non avec d’autres ingrédients.
6. Les apiculteurs togolais sont-ils obligés de demander un agrément sanitaire ?
Non, les apiculteurs produisant uniquement du miel brut, sans transformation significative, ne devraient probablement pas être dans l’obligation d’obtenir un agrément sanitaire. Cette exemption s’applique à condition qu’ils ne procèdent pas au conditionnement, à la transformation, ou qu’ils ne vendent pas le miel à un autre établissement ou pour l’exportation. La réglementation togolaise distingue la « production primaire » comme une catégorie à part.
7. Qui d’autre, en dehors des apiculteurs primaires, doit obtenir l’agrément sanitaire ?
Les acteurs intervenant après la production primaire sont généralement soumis à l’obligation d’agrément sanitaire. Cela inclut les transformateurs/conditionneurs (filtrage, mise en pot, étiquetage, traitement du miel), les grossistes et les distributeurs qui vendent à d’autres professionnels ou exportent les produits. Les établissements qui conditionnent, transforment, manipulent ou vendent des denrées d’origine animale à d’autres professionnels ou à l’exportation doivent impérativement obtenir cet agrément ou l’autorisation nécessaire.
8. Quelles sont les conséquences du non-respect des règles sanitaires ?
Le non-respect des règles sanitaires et de la réglementation peut entraîner des sanctions, telles que la saisie et la destruction des produits insalubres, l’interdiction d’exercer pour les établissements non conformes, le retrait des agréments, et des poursuites judiciaires. Les autorités compétentes ont le pouvoir de prélever des échantillons, de suspendre les activités et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la salubrité des denrées et protéger la santé publique.
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